FISCALITE

Pas d'augmentation de la TGCA cette année

Alors que le Conseil Territorial rejetait l'avis de la CTC, qui préconisait entre autres l'augmentation de deux points de la TGCA, et après échanges par voie de presse avec les élus de la COM, le Préfet suit finalement ces derniers, et, dans son arrêté pour régler le budget 2011, il n'augmente pas la TGCA. Pour rééquilibrer le budget, il faut désormais compter sur la compétence de source de la COM qui pourrait accroitre la recette fiscale de 2 millions d'euros. Le droit de licence et la contributions des patentes (réagissez sur notre forum), devraient rapporter 3,2 millions d'euros, toujours selon le Préfet (contre 4,5 millions pour la Taxe Professionnelle). Avec une augmentation du rendement de l'impôt sur les sociétés, les recettes fiscales augmentent de 3,8 millions d'euros, au-delà des préconisations de la CTC. Les dépenses progressent quant à elle de 8 millions d'euros. Le budget présenté par le Préfet reste en déséquilibre acceptable. A noter enfin, que la COM a bénéficié d'une avance de trésorerie de 12 millions d'euros (correspondant aux versements par anticipation de la taxe foncière 2011, appelée en 2012, ainsi qu'à des régularisations de recettes encore perçues par Basse-Terre).
Ecrit par Julien le 30/08/2011

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