HISTORIQUE
La transformation statutaire de 2007 a conduit à de profonds changements sociaux, politiques et économiques.
Les transferts de compétences des différentes instances (commune, région, département et certaines de l’Etat), vers la Collectivité d’Outre Mer, désormais régie par l’article 74 de la Constitution, et instaurée par la Loi Organique du 22 février 2007, ont entraîné une mutation des institutions présentes à Saint-Martin.
La Conseil Territorial est désormais la seule instance décisionnaire des politiques locales.
Cette évolution nécessite que l’on repense le fonctionnement des institutions locales afin de les adapter au contexte particulier qui est celui de la société saint martinoise.
Quelques repères nécessaires :
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie.
Etablissement Public à Caractère Administratif. La première Chambre de Commerce française a été créée à Marseille en 1599, sous le règne du roi Henri IV. La Loi Organique de 1898 définit les missions et régit le fonctionnement des Chambres de Commerce. Elle leur donne un large champ de compétence au service de l’économie.
Chronologie
* 1832 : CCI de Basse-Terre, la circonscription concerne 16 communes dont Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
* 1978 : Ouverture du siège, rue Victor Hugues à Basse-Terre,
* 1990 : Création d’une antenne de la CCI à Saint-Martin,
* 2001 : Mise en place de la Délégation de la CCI de Basse-Terre à Saint-Martin, avec installation d’une Assemblée Elue et du service administratif au siège, à la Maison des Entreprises de Concordia.
CMA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Créée en 1925, établissement public chargé auprès des pouvoirs publics de représenter les intérêts du monde l’Artisanat. Il en résulte que la Chambre des Métiers est une personne morale de droit public.
- Chronologie
* 1973 : Création de la Chambre des Métiers de la Guadeloupe,
* 1990 : installation d’une antenne à Saint-Martin
CA : Chambre d’Agriculture
Créées en 1924, les Chambres d’Agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus. Elles représentent l’ensemble des acteurs du monde agricole : exploitants et anciens exploitants, propriétaires, salariés et groupements professionnels.
- Chronologie
* 2002 : création d’une antenne à Saint-Martin.
Toutes les instances consulaires sont donc représentées à Saint-Martin, toutes réunies à la Maison des Entreprises de Concordia. Il est vite devenu naturel de réunir ces Chambres au sein d’une seule et unique institution, au service de toutes les entreprises de Saint-Martin.
Ainsi, en 2009 la Délégation de la CCI de Basse-Terre et les antennes de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture disparaissent et la Chambre Consulaire Interprofessionnelle (CCISM) est créée par arrêté du Conseil Territorial. Elle est un établissement public Territorial regroupant toutes les compétences du commerce, de l’industrie, des services, des métiers et de l’agriculture.
Le 10 juillet 2009, la Première Assemblée de la CCISM est élue. Elle offre une vision moderne et renouvelée de l’animation et de la dynamisation du territoire.
