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FACTURATION ÉLECTRONIQUE : ET À SAINT-MARTIN ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre progressivement en application.
Mais attention : en raison de son statut fiscal particulier, Saint-Martin est hors du champ territorial de l’e-invoicing.
Alors, concrètement, que devez-vous faire ?
Tout dépend de vos échanges commerciaux.
La CCISM vous aide à y voir plus clair avec une fiche pratique qui reprend les différents cas de figure.
👉 Téléchargez la fiche pratique
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Contactez nous : care@ccism.com | +590 590 27 91 51
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CCISM Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin
10 Rue Jean-Jacques Fayel, Concordia, Marigot 97150
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